Conditions Générales de Vente


La boutique en ligne du site Groseille Acidulée Créations, a été mise en place par la société Groseille Acidulée Créations, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Groseille Acidulée Créations suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web Groseille Acidulée Créations auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

  • Article 1 : Intégralité


Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

  • Article 2 : Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'articles proposés par la société Groseille Acidulée Créations au consommateur.

 

  • Article 3 : Entrée en vigueur - Durée


Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Groseille Acidulée Créations.

 

  • Article 4 : Description des Produits


Tous les articles présentés sont des modèles originaux réalisés à la main. Chaque bijou ou objet proposé à la vente fait l'objet d'une présentation descriptive. Ces photographies se veulent les plus précises mais n'ont qu'une valeur indicative. Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, des différences minimes de tailles, teintes ou irrégularités peuvent apparaître et ne peuvent être considérées par l'acheteur comme défauts majeurs.

Les articles vendus par Groseille Acidulée Créations sont non-comestibles. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

La société Groseille Acidulée Créations présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation [« Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. »].

 

  • Article 5 : Prix de Vente


Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont valables qu'à la date de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.

Du fait de son statut d'auto-entrepreneur, le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, article 293 B du Code Général des Impôts.

En cas de commande personnalisée, les prix peuvent variés. Mais dans tous les cas, le prix sera défini entre le client et Groseille Acidulée Créations.

Le consommateur doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis. Si une erreur est commise par le client, Groseille Acidulée Créations ne peut être en aucun cas tenue pour responsable.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Selon l’article L.113-1 du Code de la Consommation, les prix sont librement déterminés par le jeu de la concurrence.

 

  • Article 6 : Les Etapes à Suivre


Voici les étapes à suivre pour passer commande sur le site web Groseille Acidulée Créations :

1-      Choisir un objet et l’ajouter au panier

2-      S’enregistrer ou s’identifier

3-      Choisir l’adresse de livraison et de facturation (Possibilité de laisser un message)

4-      Choisir le mode de livraison

5-      Accepter les Conditions Générales de Vente

6-      Choisir un mode de paiement

7-      Valider la commande

 

  • Article 7 : Moyens techniques permettant d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger


En respect de l’Article 25-II de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, le consommateur pourra se connecter sur son espace client et effectuer les modifications nécessaires.

Le consommateur doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis. Si une erreur est commise par le client, Groseille Acidulée Créations ne peut être en aucun cas tenue pour responsable.


  • Article 8 : Paiement

 

Le paiement s'effectue en Euros, par chèque, virement bancaire ou par Paypal sous réserve d'encaissement définitif. Pour payer votre commande par chèque bancaire (chèques français uniquement) merci de me l'envoyer à l'ordre de Melle Julie Le Guern à l'adresse suivante :

Melle Julie Le Guern

26 Rue des Pénitentes – Appt 122

59800 Lille

Veuillez noter, qu'en cas de paiement par chèque, votre commande ne sera expédiée qu'à compter de l'encaissement de votre chèque.

Le consommateur garantit la société Groseille Acidulée Créations qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Groseille Acidulée Créations se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Groseille Acidulée Créations se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

  • Article 9 : Disponibilité – Délais de Livraison


Compte tenu de la personnalisation des produits, ils sont livrés dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception du paiement.

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sans accord écrit expresse de la part de Groseille Acidulée Créations, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

Les délais de livraison sont ceux indiqués par les services postaux nationaux. Groseille Acidulée Créations ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste. Aucune réclamation ni aucun remboursement ne sera possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de force majeure ou d'événements tels que : arrêt de travail total ou partiel du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra le consommateur informé, en fonction des informations disponibles, des conséquences des évènements ci-dessus énumérés.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le consommateur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

 

  • Article 10 : Modalités de Livraison


Votre colis sera transporté par les services postaux nationaux et sera livré à l'adresse de livraison indiquée à la commande. Le coût et les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l'éloignement de l’adresse de destination et du poids.

Livraison internationale : Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

 

  • Article 11 : Erreurs de Livraison


Le consommateur devra formuler auprès de Groseille Acidulée Créations, le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Groseille Acidulée Créations pourra être faite : - en priorité par e-mail à groseilleacidulee@yahoo.fr - en précisant bien la référence de la commande.


Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Groseille Acidulée Créations de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

  • Article 12 : Garantie


Nos bijoux sont garantis six mois sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l'utilisation régulière, un mauvais entretien et usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l'acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques, eau...

Le produit vous sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par Groseille Acidulée Créations. Le produit doit être envoyé à l'adresse suivante : Melle Julie Le Guern 26 Rue des Pénitentes – Appt 122 59800 Lille.

 

  • Article 13 : Rétractation


Conformément à l'article L121-20 du Code de  la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le consommateur ne sont pas repris. 

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Groseille Acidulée Créations fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 45 jours à compter du retour du ou des produits.  Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du consommateur.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

 

  • Article 14 : Propriété Intellectuelle


Les créations, images, produits et ouvrages issus de ce site sont la propriété de Groseille Acidulée Créations et ne peuvent être utilisés sans son autorisation, conformément au code de la propriété intellectuelle. 

 

  • Article 15 : Informatique et Libertés


N° déclaration CNIL : 1651580

 

  • Article 16 : Commande Personnalisée


Les commandes personnalisées, ne sont ni reprises, ni échangées.

Certains articles sont précisés comme étant "Sur Mesure" ou "Personnalisés". Ces articles sont fabriqués selon les informations du client, selon ses goûts, coloris, dimensions, personnalisation, etc. ... 

Dans ce cas, le consommateur convient qu'il ne pourra faire valoir son droit de rétractation et ne pourra en demander ni l'échange, ni le remboursement du ou des produits concernés.

 

  • Article 17 : Clause Résolutoire


En cas de non-respect de l'une des obligations par le consommateur, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet.

 

  • Article 18 : Exonérations de Responsabilité


Compte tenu de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, Groseille Acidulée Créations est exonéré de responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

 

  • Article 19 : La Force Majeure


Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La survenance d'un cas de force majeure peut suspendre l'exécution des obligations contractuelles de Groseille Acidulée Créations.

Constituent notamment des cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, l'interruption des transports, de la fourniture des matières premières, l'incapacité totale ou partielle du vendeur, accident de travail du vendeur, arrêt de travail total ou partiel du vendeur ou de ses fournisseurs, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,  l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

  • Article 20 : Loi Applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Groseille Acidulée Créations pour obtenir une solution amiable.


 


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